Politique Du Cadre De Protection Données de Deltek

March 2025

Aperçu

Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la vie privée de nos clients, de notre personnel et des autres personnes avec lesquelles nous faisons des affaires. Deltek, Inc. et ses filiales aux États-Unis, Deltek Phillippines LLC et toutes les autres sociétés affiliées (« Deltek ») se conforment aux exigences du Cadre de protection des données UE-États-Unis, de l’Extension britannique du Cadre de protection des données UE-États-Unis et du Cadre de protection des données Suisse-États-Unis tels qu’établis par le Ministère du commerce des États-Unis (collectivement, le « CPD »). Deltek a certifié à la Commission fédérale du commerce (FTC) des États-Unis qu’elle adhère aux principes CPD en ce qui concerne les informations personnelles (telles que décrites ci-dessous) qui sont transférées de l’Union européenne et de ses États membres, de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni (et de Gibraltar) et/ou de la Suisse vers les États-Unis. En cas de conflit entre les termes de la présente Politique CPD ou d’une autre politique de protection des données applicable et les Principes CPD, les Principes CPD prévaudront. Pour en savoir plus sur le cadre de protection des données et consulter la certification de Deltek, veuillez consulter https://www.dataprivacyframework.gov.

La présente Politique CPD s’applique aux informations personnelles dans le cadre de la certification CPD de Deltek, qui couvre les catégories d’informations suivantes :

• Informations personnelles concernant les employés et sous-traitants actuels, anciens et potentiels pour l’exploitation et la gestion de l’administration des ressources humaines de Deltek et le maintien des contacts avec les individus.
• Informations personnelles concernant les clients actuels, anciens et potentiels et leur personnel ou d’autres personnes pour la fourniture des services de Deltek, la gestion continue des relations et les activités de développement commercial.
• Informations personnelles concernant des tiers et leur personnel dans le cadre de la gestion et de l’administration des relations commerciales avec ces tiers.

Certaines informations personnelles couvertes par les certifications CPD de Deltek peuvent également être soumises à des politiques de confidentialité plus spécifiques de Deltek. Par exemple :

• Les sites Web de Deltek maintiennent leurs propres politiques de confidentialité qui s’appliquent aux informations personnelles collectées via ces sites. Ces politiques peuvent être consultées via ces sites Web.
• Politiques et procédures internes relatives à la protection des informations personnelles pour les employés potentiels, actuels et anciens.
• Les informations personnelles obtenues auprès de clients ou d’anciens clients ou se rapportant à ceux-ci sont en outre soumises aux conditions de toute politique de confidentialité spécifique fournie au client, à tout accord contractuel avec le client et aux lois applicables.

Les informations personnelles couvertes par la présente Politique CPD ne sont collectées et traitées que dans la mesure permise par les Principes CPD. Un avis aux personnes concernant les informations personnelles collectées auprès d’elles et la manière dont ces informations sont utilisées peut être fourni par le biais de la présente Politique CPD, d’autres avis de confidentialité Deltek ou d’autres formes directes de communication avec les parties appropriées, telles que des contrats ou des accords. Si nécessaire et approprié, le consentement à la collecte, à l’utilisation et/ou au transfert d’informations personnelles peut également être obtenu par ces mêmes moyens.

Deltek collecte et traite les informations personnelles uniquement dans la mesure où elles sont compatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autorisées ultérieurement par la personne concernée. Deltek ne conserve pas les informations personnelles une fois qu’elles ne servent plus aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autorisées ultérieurement. Deltek prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les informations personnelles sont exactes, complètes, actuelles et fiables pour l’utilisation prévue.

Responsabilité des transferts ultérieurs

Conformément aux Principes CPD, Deltek peut procéder à transferts d'informations personnelles à des tiers, y compris des transferts d’un pays à un autre. Nous ne divulguerons les informations personnelles d’une personne à des tiers que dans l’une ou plusieurs des circonstances suivantes :

• La divulgation est effectuée à un tiers fournissant des services à Deltek, ou à l’individu, dans le cadre de l’exploitation de notre entreprise, et conformément à l’objectif pour lequel les informations personnelles ont été collectées. Deltek maintiendra des contrats écrits avec ces tiers et exigera que ces tiers fournissent au moins le même niveau de protection et de sécurité de la vie privée que celui requis par les Principes CPD. Dans la mesure requise par les Principes CPD, Deltek reste responsable en vertu des Principes CPD si un tiers qu’il engage à traiter des informations personnelles en son nom le fait d’une manière incompatible avec les Principes CPD, à moins que Deltek ne prouve qu’il ne soit pas responsable de l’affaire à l’origine du dommage ;
• Lorsqu’une personne a donné son autorisation pour la divulgation ;
• Lorsque cela est requis et nécessaire pour respecter les obligations légales de Deltek, y compris une demande légale des autorités publiques, des obligations nationales de sécurité ou d’application de la loi, ou des lois, règles, ordonnances ou réglementations applicables ;
• Lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des fins de conformité ou réglementaires, ou pour établir des revendications légales.

Droits individuels

Les personnes dont les informations personnelles sont couvertes par la présente Politique CPD ont plusieurs droits en ce qui concerne leurs informations personnelles. Cela inclut le droit d’accéder aux informations personnelles que Deltek détient à leur sujet, tel qu'indiqué dans les Principes CPD. Les personnes peuvent nous contacter pour corriger, modifier ou supprimer ces informations personnelles si elles sont inexactes ou ont été traitées en violation des Principes CPD (sauf lorsque la charge ou les dépenses liées à l’accès, la correction, la modification ou la suppression seraient disproportionnées par rapport aux risques pour la vie privée de l’individu, ou lorsque les droits de personnes autres que l’individu seraient violés). Les personnes peuvent également être en droit de restreindre l’utilisation et la divulgation de leurs informations personnelles (opt-out) dans certaines circonstances, telles que le marketing. Les demandes d’accès, de correction, de modification, de suppression ou de limitation de l’utilisation et de la divulgation des informations personnelles (opt-out) peuvent être transmises par le biais de notre Formulaire de demande de droits à la vie privée.

Sécurité

Deltek prend des mesures appropriées pour protéger les informations personnelles en sa possession afin de garantir un niveau de sécurité approprié aux risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation, d’altération et de destruction. Ces mesures tiennent compte de la nature des informations personnelles et des risques impliqués dans leur traitement, ainsi que des meilleures pratiques du secteur en matière de sécurité et de protection des données.

Mise en application

Conformément au FPD UE-États-Unis et à l’extension britannique au FPD UE-États-Unis et au FPD Suisse-États-Unis, Deltek s’engage à coopérer et à se conformer respectivement aux conseils du panel établi par les autorités européennes de protection des données (APD) et le Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni (ICO) et le commissaire fédéral suisse à la protection des données et à l’information (FDPIC) en ce qui concerne les réclamations non résolues concernant notre traitement des données personnelles reçues en s’appuyant sur le FPD UE-États-Unis et l’extension britannique au FPD UE-États-Unis. DPF et le DPF suisse-américain.

Modifications

Deltek peut mettre à jour la présente Politique CPD à tout moment en publiant une version mise à jour ici, mais nous ne mettrons pas à jour la présente Politique CPD en violation des Principes CPD.

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