Politique de Confidentialité Deltek
Date d’entrée en vigueur : Le 31 décembre 2019
I. Finalité
Deltek reconnaît et respecte la vie privée des personnes qui visitent Deltek.com et ses pages dépendantes (les « Sites ») ou utilisent les logiciels, les produits et les services Web de Deltek (les « Services »). La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de protection de la vie privée par rapport aux visiteurs et utilisateurs (collectivement, « Utilisateurs ») de nos sites et services. Cette politique de confidentialité sert de notification et s’applique aux informations recueillies automatiquement via les sites ou services, ainsi que celles qui sont fournies librement par les utilisateurs.
N’utilisez pas les sites, si vous ne voulez pas que vos données personnelles soient recueillies ou traitées telles que décrites dans la présente politique de confidentialité et conformément à nos pratiques en matière de protection de la vie privée, comme expliqué dans cette politique. Si vous utilisez nos services et que vous avez des questions concernant le traitement des données personnelles, veuillez contacter votre représentant du service client et consulter les termes de votre contrat avec Deltek relatifs à ces services (votre « Contrat de services »).
Aux fins de la présente politique de confidentialité :
- Les « données personnelles » désignent toute information qui, en soi ou en combinaison avec d’autres informations, identifie, se rapporte, décrit, est capable d’être associée ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à une personne physique particulière, y compris, en vertu des lois en vigueur sur la protection des données personnelles, un consommateur ou un ménage. Bien que cette politique de confidentialité utilise le terme données personnelles, celui-ci englobe les termes similaires, tels que les renseignements personnels et les renseignements personnels identifiables, en fonction de la juridiction. Les données personnelles ne comprennent pas les données anonymisées, agrégées, statistiques ou non individuellement identifiables issues de l’utilisation des sites et services. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Tableau des Catégories de données personnelles (Section X).
- Les « lois sur la protection de la vie privée » désignent la législation, les instruments réglementaires et toute autre loi, code, règlement ou ligne directrice exécutoires régissant le recueil, transfert, traitement, utilisation et divulgation des données personnelles des utilisateurs et/ou des droits sur leurs données personnelles, y compris, en particulier : (i) la loi sur la protection du consommateur de Californie (California Consumer Privacy Act) et ses règlements d’application, tel que modifié périodiquement (« CCPA ») et (ii) le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 de l’Union européenne et toute législation d’un État membre, telle qu’amendée périodiquement (le « RGPD »).
Deltek utilise les renseignements sur les utilisateurs, y compris les données personnelles, à diverses fins, notamment pour:
- Vous permettre d’utiliser nos sites ou services;
- Surveiller l’utilisation et analyser statistiquement les données concernant nos sites et services;
- Vous fournir des renseignements concernant vos services suite à une demande de votre part;
- Répondre à vos commentaires, questions et demandes;
- Nous acquitter de nos obligations et faire respecter les droits découlant de notre relation contractuelle avec vous;
- Améliorer et maintenir la sécurité, la performance et l’efficacité opérationnelle de nos sites et services;
- Apporter une assistance à la clientèle;
- Communiquer au sujet des services ou fournir des informations liées à ces services;
- Pour tout autre raison avec votre accord.
Lorsque vous vous rendez sur les sites, y compris si vous vous y êtes rendus au cours des douze (12) derniers mois, Deltek a recueilli des données personnelles des catégories énumérées dans le Tableau des catégories de données personnelles (Section X) ci-dessous. Les catégories de données personnelles recueillies par les clients à travers l’utilisation des services varient en fonction des services spécifiques fournis, de l’engagement et de la portée des services demandés, et/ou de toutes les configurations ou personnalisations entreprises en votre nom conformément aux termes de votre contrat de services. Pour plus de renseignements, les clients sont priés de contacter leur représentant du service client.
- Intégrité des données
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez à Deltek. Deltek déploiera des efforts raisonnables pour maintenir l’exactitude et l’intégrité de ces renseignements et les mettre à jour, le cas échéant. Deltek ne conservera pas les données plus longtemps que nécessaire aux fins énoncées, sans votre consentement, sauf s’il existe une obligation légale. - Données personnelles de l’utilisateur final
Dans le cadre de l’utilisation des services, vous pouvez permettre l’accès à vos utilisateurs finaux (selon les termes de votre contrat de services). Deltek recueille les données personnelles pour le compte de nos clients afin de fournir les services et n’a aucune relation directe avec vos utilisateurs finaux dont les données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de ces services. Vous êtes seul responsable d’établir des procédures et de garantir la conformité aux lois en vigueur en matière de protection de la vie privée relatives au recueil de données personnelles auprès de vos utilisateurs finaux. Pour une description des obligations standards, respectivement des clients et de Deltek, prévues dans votre contrat de services, veuillez vous référer à ce contrat. - Recueil automatisé
Deltek recueille les fichiers journal, les noms de domaine et les adresses IP des utilisateurs à des fins statistiques, pour mesurer l’utilisation, pour améliorer le contenu ou la réactivité des sites, ou pour personnaliser le contenu ou la mise en page du site pour les utilisateurs individuels. Deltek peut également agréger ces informations afin d’identifier des tendances de trafic des visiteurs sur les sites. Ces données aident Deltek à comprendre comment les utilisateurs prennent connaissance des informations sur le site et interagissent avec les services dans le but de construire une expérience qui améliore les processus et les priorités de Deltek en fonction des besoins des utilisateurs. L’accès à ces données est réservé aux administrateurs du réseau et des sites de Deltek. Deltek peut utiliser et divulguer ces données à des tiers uniquement dans le cadre de la surveillance de nos réseaux à des fins de sécurité, en réponse à une demande juridique ou des enquêtes judiciaires, pour contrôler tout abus des sites, ou pour traiter des violations identifiées de toute disposition contractuelle conclue entre vous et Deltek.
En outre, la plupart des navigateurs Web contiennent des cookies, mais fournissent également des contrôles qui vous permettent de les bloquer ou de les supprimer. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies sur les sites à tout moment en modifiant les paramètres dans votre navigateur Web. Certaines fonctionnalités des sites et des services nécessitent des cookies pour fonctionner. Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder ou utiliser les fonctionnalités et les préférences qui dépendent des cookies.
Pour plus d’informations sur la façon dont les cookies et autres technologies de suivi recueillent des informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
Le fondement juridique de Deltek pour recueillir et utiliser des données personnelles dépend des données personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel Deltek les recueille.
Toutefois, Deltek recueille généralement les données personnelles avec votre consentement, pour exécuter un contrat (par exemple, lors de la fourniture de services), ou lorsque leur traitement est dans les intérêts légitimes de Deltek sans enfreindre vos intérêts en matière de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux. Dans certains cas, Deltek peut également avoir l’obligation légale de traiter les données personnelles ou peut avoir besoin de le faire, afin d’exercer, d’établir ou de défendre ses droits.
Si Deltek vous demande de fournir des données personnelles conformément à une obligation légale ou pour exécuter un contrat, Deltek le précisera au moment opportun et vous indiquera si ces données personnelles sont obligatoires ou non (ainsi que les conséquences possibles, le cas échéant, si vous ne fournissez pas ces données personnelles).
La sécurité est l’une des principales priorités de Deltek. Deltek prend des mesures commercialement raisonnables et appropriées pour protéger les données personnelles transmises par vous sur les sites et concernant les services ainsi que pour protéger ces données contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Veuillez garder à l’esprit qu’aucune transmission par internet n’est jamais 100 % sécurisée ou garantie sans erreur. En particulier, le courrier électronique peut ne pas être sécurisé et, par conséquent, une attention particulière doit être apportée aux informations envoyées à Deltek par courrier électronique. Lorsque vous utilisez des mots de passe, des numéros d’identification ou d’autres fonctionnalités d’accès spéciales, il est de votre responsabilité de les protéger.
Nous faisons des efforts commercialement raisonnables pour réduire le risque d’atteintes aux données et avons des contrôles et des procédures dédiés en place pour de telles situations, ainsi que des procédures visant à notifier les autorités de surveillance compétentes et les personnes concernées par ces données (le cas échéant).
Toutes les données personnelles fournies à Deltek ne seront utilisées qu’aux fins commerciales de Deltek et ne seront divulguées que selon le principe du « besoin de savoir » ou si la loi l’exige. Lorsque Deltek transfert des données personnelles à des tiers pour vous fournir ou prendre en charge des services spécifiques, nos contrats avec ces tiers ne leur permettent pas d’utiliser ces données personnelles en dehors du champ d’application de ces services, ni ne leur permettent de divulguer vos données personnelles. Veuillez consulter votre contrat de services pour obtenir les informations sur la divulgation et les transferts relatifs aux services.
Les partenaires commerciaux de Deltek sont des tiers indépendants qui ne sont pas affiliés à Deltek. Toute relation que vous souhaitez avoir avec un partenaire pour des produits et services supplémentaires doit être conclue directement entre vous et ce tiers.
Deltek recueille et traite les données personnelles conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité. Selon les lois en vigueur en matière de protection de la vie privée, vous avez le droit de demander à Deltek de vous divulguer certaines informations et/ou celles concernant notre recueil et utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez avoir le droit de vous opposer ou de demander l’accès à vos données personnelles, de restreindre le traitement de vos données personnelles ou de faire transférer, corriger ou supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également avoir le droit de portabilité en ce qui concerne vos données personnelles. Toutefois, veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et, selon le type d’information concernée, Deltek peut être autorisé, voire requis par la loi, de refuser votre demande. Dans tous les cas, dès réception d’une demande valide et vérifiable, Deltek expliquera sa position en détail.
La CCPA permet aux consommateurs californiens (tels que définis en vertu de Cal. Code Regs. tit. 18, § 17014) de demander certaines informations concernant la divulgation par Deltek de données personnelles et la conformité par rapport à la CCPA. En fonction de votre relation avec Deltek, la divulgation peut s’étendre sur les douze (12) mois qui précèdent. Les consommateurs californiens doivent envoyer leurs demandes telles que décrites dans la section Nous contacter (Section IX). Il est important de noter que pour vous apporter une réponse, Deltek est tenu, en vertu de la CCPA de vérifier votre identité. Deltek répondra aux demandes vérifiables dans un délai raisonnable après réception.
- Marketing
En vertu des lois en vigueur en matière de protection de la vie privée, Deltek peut vous demander séparément votre accord pour recevoir des communications promotionnelles et/ou marketing. À tout moment, vous pouvez gérer vos préférences de communication via le Centre d’activation de vos préférences en matière de communications par courrier électronique ou vous pouvez vous désabonner en utilisant la fonction « se désabonner » ou l’option de retrait des communications. Les demandes de désabonnement des communications Deltek peuvent également être faites en contactant Deltek via les méthodes indiquées dans Nous contacter (Section IX), mais veuillez noter que les demandes faites par le biais de ces méthodes alternatives peuvent prendre jusqu’à cinq (5) jours ouvrables à partir de la réception de la demande pour être traitées. - La vente de données personnelles
Les divulgations de données personnelles par Deltek à ses sociétés affiliées, prestataires de services tiers, partenaires ou sous-traitants ne sont pas considérées comme des « ventes » dans le cadre et le sens de la CCPA, car les divulgations sont nécessaires pour atteindre l’objectif commercial en vertu de votre contrat de services ou pour faciliter les communications et/ou transactions commerciales entre les parties. Pour de plus d’informations, veuillez consulter la section Questions (Section VIII) ci-dessous.
Tel que défini dans le chapitre 603A du Nevada Revised Statute, modifié, Deltek ne vend pas « d’informations confidentielles » (telles que définies en vertu des Statuts du Nevada) à une personne ou entité aux fins de l’octroi de licences ou de la vente des renseignements confidentiels. - Recueil de données personnelles nécessitant votre consentement
Si Deltek recueille et traite vos données personnelles avec votre consentement, vous êtes libre de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité d’un traitement effectué par Deltek avant votre retrait, ni le traitement des données personnelles effectuées sur la base de motifs de traitement légitimes autres que votre consentement. - Une demande de votre part
En vertu du règlement RGPD, vous pouvez soumettre une demande de renseignements ou un motif de préoccupation à votre autorité de protection des données ou à un autre organisme de réglementation approprié au sujet du recueil et du traitement de vos données personnelles par Deltek. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’autorité locale compétente pour la protection des données. Les coordonnées des autorités de protection des données de l’Espace économique européen sont disponibles ici.
En vertu de la loi CCPA, vous pouvez également soumettre vos demandes ou vos motifs de préoccupation concernant le recueil et le traitement de vos données personnelles par Deltek. En plus des méthodes indiquées dans la section Nous contacter (Section IX), les consommateurs californiens peuvent contacter Deltek via notre numéro gratuit aux États-Unis 1-800-456-2009, option 4 pour soumettre les demandes. - Principe de non-discrimination en vertu du CCPA
Deltek ne fera preuve d’aucune discrimination envers vous pour avoir exercé un de vos droits en vertu du CCPA. À moins que la CCPA ne l’autorise, Deltek ne :
- vous refusera aucun bien ou service ;
- vous imputera pas un prix différent pour un bien ou service ;
- vous donnera pas un niveau de qualité de bien ou de service différent ;
- vous suggèrera pas un prix différent pour un produit ou un service ou un niveau de qualité différent.
Cette politique de confidentialité est valide à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Deltek se réserve le droit de modifier périodiquement cette politique de confidentialité, conformément aux lois et principes relatifs à la protection de la vie privée et/ou critères techniques. À moins que ces modifications n’offrent une plus grande protection en matière de vie privée ou que vous consentiez autrement, ces modifications ne s’appliqueront qu’aux données personnelles reçues après la date d’entrée en vigueur de cette modification. Veuillez vous référer régulièrement à cette politique de confidentialité, car elle sera mise à jour périodiquement.
Pour plus d’informations sur les pratiques de Deltek en matière de protection de la vie privée ou d’autres activités de sécurité et de conformité, veuillez visiter notre service de sécurité Deltek Security and Trust Center. Deltek reconnaît que les personnes peuvent avoir certains droits sur leurs données personnelles en vertu des lois en vigueur concernant la protection des informations personnelles. Veuillez noter qu’il peut y avoir des circonstances dans lesquelles des exigences légales supplémentaires peuvent interdire ou restreindre la capacité de Deltek de répondre aux demandes individuelles. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les pratiques de Deltek en matière de protection de la vie privée, veuillez soumettre une demande.
Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez soumettre une demande en vertu des Droits des utilisateurs aux données personnelles (Section VI), veuillez nous contacter par courrier électronique à privacy@deltek.com. Pour plus de renseignements, les clients sont priés de contacter leur représentant du service client.
Les demandes ou les notifications écrites peuvent être envoyées à :
Deltek - Office of the General Counsel
Attn: Privacy
2291 Wood Oak Drive
Herndon, VA 20171
USA
Ce tableau sert uniquement à des fins d’information. Les clients de Deltek doivent consulter leur contrat de services ou contacter leur représentant du service client pour obtenir des renseignements sur la portée des données personnelles relatives à leurs services.
Catégories de données personnelles | Éléments spécifiques de données personnelles |
---|---|
A. Identifiants |
Un nom, alias, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant utilisé en ligne, adresse IP, adresse électronique, nom de compte, ou autres identifiants similaires. |
B. Renseignements personnels conformément à la loi californienne California Customer Records statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)) |
Nom, signature, adresse ou numéro de téléphone. |
C. Informations commerciales |
Historique concernant des produits ou services achetés, obtenus ou envisagés. |
D. Activités sur Internet ou autres activités similaires |
Historique de navigation, historique de recherches ou des informations sur les interactions entre l’utilisateur et les sites ou services. |